La Société Protectrice des Animaux, Association loi 1901 reconnue d'utilité publique
Numéro de dépôt :
4229726
Date de dépôt :
30/11/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
30/11/2025
Présentation de la marque ON A TANT A PARTAGER!
Déposée le 30 novembre 2015 par la société La Société Protectrice des Animaux
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « ON A TANT A PARTAGER! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-52 du 24 décembre 2015.
Le déposant est la société La Société Protectrice des Animaux domicilié(e) 39 boulevard Berthier - 75847 - PARIS Cedex 17 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 991 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Société Protectrice des Animaux domicilié(e) 39 boulevard Berthier - 75847 - PARIS Cedex 17 - France.
La marque ON A TANT A PARTAGER! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4229726.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Société Protectrice des Animaux, Association loi 1901 reconnue d'utilité publique - 39 boulevard Berthier - 75847 - PARIS Cedex 17 - France - SIREN 775691991
La Société Protectrice des Animaux - 39 boulevard Berthier - 75847 - PARIS Cedex 17 - France
Publication - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52
Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12
Matériel d'instruction ou d'enseignement, produits de l'imprimerie, périodiques, livres, brochures ;
Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, promotion d'activités de protection des animaux, organisation de campagnes de promotion pour la protection des animaux, la lutte contre l'abandon et la maltraitance d'animaux, l'adoption d'animaux abandonnés, organisation de campagnes de promotion pour la sensibilisation du public et des autorités à la protection des animaux, exploitation d'une base de données d'animaux à adopter, organisation d'expositions à vocation promotionnelle, promotion en ligne de la protection des animaux sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques, conseils et aide à la gestion l'administration de structures d'accueil et/ou de soin des animaux ;
Organisation de collecte de fonds pour la protection des animaux, parrainage financier, subventions et aides financières aux structures accueillant et/ou soignant des animaux ;
Télécommunications, mise à disposition de forums en ligne, fourniture d'accès à des bases de données, agences de presse ou d'informations, services de messagerie électronique ;
Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, informations en matière de divertissement ou d'éducation, publication de livres, prêt de livres, production de films cinématographiques ou télévisuels, organisation de concours, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrés, organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs, services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, dressage d'animaux et informations en matière de dressage d'animaux, publication de textes non publicitaires sur tous supports et média ;
Pensions et refuges pour animaux ;
Services vétérinaires, soins d'hygiène et de beauté pour animaux, toilettage d'animaux, services d'informations en matière de soins de santé et d'hygiène à apporter aux animaux ;
Services d'agence d'adoption d'animaux, services de conseils aux particuliers en matière d'adoption d'animaux, de pertes d'animaux et de comportements à adopter pour le bien-être de l'animal et de son maître.
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